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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT PLATEAU CENTRAL
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PETIPIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETIPIC
RAGT PLATEAU CENTRAL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
93454406
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2023

Présentation de la marque PETIPIC

Déposée le 9 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT PLATEAU CENTRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 25 septembre 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT PLATEAU CENTRAL domicilié(e) RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 238 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAGT, Service juridique domicilié(e) RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France.

La marque PETIPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PETIPIC est expirée depuis le 9 février 2023.

RAGT PLATEAU CENTRAL a également déposé les autres marques suivantes : PETIPIC , BRUNO-JARDIN , PROMASH , Caleen , PLATEAU CENTRAL , Les Printanières Les Estivales Les Automnales Les Hivernales


RAGT PLATEAU CENTRAL, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France - SIREN 423238963


RAGT, Service juridique - RUE EMILE SINGLA, SITE DE BOURRAN - 12000 - RODEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Renouvellement sans limitation le 10 février 2003 n°2237142 - Publication au BOPI 2003-02-10

Inscription le 14 septembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°162975 - Publication au BOPI 1993-09-14

Publication - Publication au BOPI 1993-12

Inscription le 3 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371709 - Publication au BOPI 2003-06-03

Republication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Inscription le 1 décembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°563195 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-01

Renouvellement sans limitation le 11 février 2013 n°2521366 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-11

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